Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 16
Versions de la disposition
16. Préfiltre: Un préfiltre destiné à prévenir le colmatage peut être intégré au système de traitement primaire ou être installé entre le système de traitement primaire et un autre système de traitement.
Toutefois, un préfiltre doit être installé lorsqu’un système de traitement est construit avec un système de distribution sous faible pression.
Tout préfiltre doit pouvoir retenir les solides présentant un diamètre ou une arrête supérieure à 3,38 mm et son installation doit permettre d’en effectuer l’entretien et le nettoyage.
16. Préfiltre: Un préfiltre destiné à prévenir le colmatage peut être intégré au système de traitement primaire ou être installé entre le système de traitement primaire et un autre système de traitement.
Toutefois, un préfiltre doit être installé lorsqu’un système de traitement est construit avec un système de distribution sous faible pression.
Tout préfiltre doit pouvoir retenir les solides présentant un diamètre ou une arrête supérieure à 3,2 mm et son installation doit permettre d’en effectuer l’entretien et le nettoyage.
